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L’utilisation du site www.marinemamaneducatrice.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité ci-après décrites. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.marinemamaneducatrice.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Dernière mise à jour : 08/09/2021
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.marinemamaneducatrice.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Marine Dupré, 42 route de Cognac, 16720 Saint Même les Carrières – France, 07 66 21 11 67, marine.educaba44@gmail.com Siret 80384173300048
Créateur : Marine Dupré, 42 route de Cognac, 16720 Saint Même les Carrières – France, 07 66 21 11 67, marine.educaba44@gmail.com Siret 80384173300048
Responsable publication : Marine Dupré, 42 route de Cognac, 16720 Saint Même les Carrières – France, 07 66 21 11 67, marine.educaba44@gmail.com Siret 80384173300048
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Marine Dupré, 42 route de Cognac, 16720 Saint Même les Carrières – France, 07 66 21 11 67, marine.educaba44@gmail.com Siret 80384173300048
Hébergeur : Ligne Web Services, Département Lws, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris – France
Crédit photo : Marine Dupré, Pixabay
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Lorsque cela est possible, les utilisateurs en sont avertis préalablement par e-mail si ils sont adhérents à la ‘Newsletter’ ou via les réseaux sociaux.
Le site www.marinemamaneducatrice.com est mis à jour régulièrement par Marine Dupré. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.marinemamaneducatrice.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la micro-entreprise (prestations de services et produits vendus en ligne), ainsi que le partage d’idées et d’activités en lien avec les thèmes de l’enfance, la parentalité et le handicap.
Les informations fournies sur le site sont aussi précises que possible. Toutefois, Marine Dupré ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.marinemamaneducatrice.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Marine Dupré ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.
Marine Dupré se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de corriger les erreurs ou omissions de tout ou partie du présent site.
4. Liens hypertextes
Dans certains articles ou dans certaines pages, des liens renvoient vers des sites internet extérieurs. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation. Marine Dupré décline toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites.
L’existence de tels liens vers d’autres sites ne peut permettre d’induire que Marine Dupré cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.
Le changement de site vers un site partenaire est matérialisé par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires ou leurs titulaires respectifs.
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- Le lien soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet ;
- Le lien pointe vers la page d’accueil du site www.marinemamaneducatrice.com ou la boutique du dit site.
- La balise du titre du lien mentionne www.caf.fr
En tous les cas, l’autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la loi ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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5.Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Marine Dupré ne pourra également être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des informations ou produits proposés par le site www.marinemamaneducatrice.com
8. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.marinemamaneducatrice.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Ce site permet également de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Ce fichier permet de :
• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui l’ont accepté.
• Envoyer des e-mails d’informations nommés ‘Newsletter’ aux visiteurs et clients y ayant volontairement souscrit.
Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à des partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité. Toute demande d’accès au fichier client sera refusé.
Les données recueillies lors des commandes sont les suivantes :
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures, nombre de téléchargements des fichiers digitaux.
• Données relatives aux moyens de paiement : les paiements sont hébergés via Paypal ou Stripe. Aucune donnée relative aux moyens de paiement n’est conservée par Marine Dupré. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels. Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
• Données de navigation : Google Analytics collecte des cookies propriétaires ainsi que des données relatives à l’adresse IP, à l’appareil/au navigateur, et aux activités effectuées sur le site ou dans l’application, afin de mesurer les interactions des utilisateurs sur les sites Web et/ou dans les applications qui utilisent Google Analytics, et de générer des rapports sur ces statistiques.
9. Destinataire des données
Le vendeur Marine Dupré est le destinataire des données collectées.
Notre boutique est hébergée sur WooCommerce pour Worpress. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de WooCommerce, et dans l’application générale de WooCommerce. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
10. Durée de conservation des données personnelles.
La durée de conservation des données personnelles se déclinent selon leur utilisation. Elles sont définies comme suit :
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par le vendeur ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande doit être envoyée à Marine Dupré, 42 route de Cognac, 16720 Saint Même les Carrières.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marinemamaneducatrice.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
En cas de litige, les voies amiables sont à privilégier. Sans accord trouvé entre les parties, le tribunal compétent pourra être saisi. Il s’agit du tribunal de commerce d’Angoulême, 13 rue place du champ de Mars, 16000 Angoulême, 05 45 92 66 03
12. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Vendeur : Marine Dupré
Auteur : Marine Dupré